Dégagement de responsabilité

Le Portail GEFEG (ci-après : Portail) contient un service de validation des messages sur le respect des normes et d’autres fonctions dans ce même environnement. Aux fins de la validation, les utilisateurs téléchargent des messages de test sur le portail. Les messages de test sont stockés dans le portail, mais ne sont pas sécurisés. En conséquence, il incombe à l’utilisateur de gérer ses données en dehors du portail local et de créer des copies de sauvegarde. GEFEG décline toute responsabilité pour toute perte de données.
Les données de test téléchargées par les utilisateurs sont stockées à la demande de l’utilisateur pendant toute la durée d’une session ou au-delà. Si les données sont stockées uniquement pendant la durée de la session, elles seront supprimées à la fin de la session. Une session se termine lorsque l’utilisateur se déconnecte ou par déconnexion automatique en raison d’une inactivité de l’utilisateur (délai d’attente). Si l’utilisateur stocke les données de test qu’il a téléchargées au-delà de la durée de la session, les données seront automatiquement supprimées après 176 jours pour des raisons de sécurité.
GEFEG assure que les données de test téléchargées par l’utilisateur ne seront ni traitées, ni utilisées ou communiquées à des tiers.
Le transfert de données vers et depuis le portail est crypté via https sur Internet. Le protocole https est couramment utilisé dans le transfert de données relatif à la sécurité et répond aux exigences de sécurité qui sont actuellement considérées et jugées nécessaires. Dans le cas peu probable où le cryptage a été déchiffré dans le protocole par une attaque, GEFEG décline toute responsabilité pour tout dommage résultant.
Le portail a été élaboré en tenant compte du prescrit par les lignes directrices de l’Office fédéral de la sécurité de l’information (BSI). Ainsi, le portail est conforme aux exigences de sécurité qui sont actuellement considérées et jugées nécessaires. GEFEG assure que les recommandations jugées nécessaires ont été mises en œuvre avec le plus grand soin pour éviter les attaques typiques.
Pour la maintenance du portail, des interruptions régulières d’activité d’une durée maximum de deux heures sont prévues. Lorsqu’une interruption d’activité plus longue est nécessaire, elle sera annoncée au plus tard 3 jours à l’avance. Au début de l’interruption, le portail est fermé. Les utilisateurs qui veulent accéder au portail pendant cette période seront informés de l’interruption d’activité via un site Web spécifique, à condition que le serveur du portail soit disponible.
Si un problème de portail est signalé, GEFEG examine le problème et informe l’utilisateur dès qu’une solution est disponible.
Au cours de la procédure d’inscription sur le portail, l’utilisateur est invité à saisir son nom d’utilisateur, un mot de passe et une adresse e-mail. Ces données sont nécessaires aux fins de l’administration du portail.
De plus, l’utilisateur est invité à indiquer son nom, le nom de l’entreprise et un numéro de téléphone. Ces données personnelles sont nécessaires pour gérer le contrat d’utilisateur du portail et répondre aux demandes. D’autres données personnelles de l’utilisateur ne sont pas enregistrées, sauf si elles sont fournies volontairement. Il n’y a aucune transmission, vente ou tout autre transfert de données personnelles à des tiers.
Lors de l’utilisation du portail, aux fins de la sécurité du système et à des fins statistiques, les serveurs web du GEFEG enregistrent par défaut les données d’utilisation associées au service du portail. Il s’agit des informations suivantes : actions de l’utilisateur, version et variante du standard, nom du fichier de test, taille du fichier, nombre d’erreurs détectées, état de test. Les données d’utilisation sont stockées pour un maximum de trois ans, puis supprimées automatiquement.
L’offre de GEFEG contient des liens vers des sites Internet externes dont GEFEG ne contrôle pas les contenus. Par conséquent, GEFEG ne saurait être tenu pour responsable des contenus de ces sites externes. Seul le fournisseur ou le propriétaire de ces liens externes est responsable du contenu. La conformité légale des liens externes a été vérifiée au moment de leur intégration sur le site de GEFEG. Aucun contenu illégal n’a été constaté au moment de l’intégration de ces liens. Un contrôle permanent du contenu des liens externes n’est toutefois pas envisageable sans indications tangibles permettant de supposer une infraction à la loi. GEFEG s’engage néanmoins à supprimer de tels liens s’il apprend que leur contenu est illégal.